Le cabinet tient à pratiquer une politique transparente en matière d’honoraires.
Lors du premier rendez-vous ou dans le cadre de l’accusé de réception d’un dossier, l’avocat détermine le montant prévisible des honoraires qui seront à la charge du client en fonction de la complexité de l’affaire.
A défaut de convention d’honoraires entre l’avocat et son client, l’honoraire est fixé suivant les éléments retenus par le Règlement Intérieur National des Avocats. (RIN)
Les honoraires sont alors déterminés en fonction des éléments suivants :
Le temps consacré à l’affaireLe travail de rechercheLa nature et la difficulté de l’affaireL’importance des intérêts en causeL’incidence des frais et charges du CabinetLa notoriété de l’AvocatLes avantages, le résultat ou le service obtenu au profit du client par son travail,La situation de fortune du client.
Le caractère global des honoraires
Les honoraires du cabinet comprennent l’ensemble des frais du cabinet, sauf les dépens et frais de déplacement facturés au coût réel.Un droit de plaidoirie de 13 euros sera à la charge du client.
Les maniements de fonds sont obligatoirement effectués par l’intermédiaire de La Caisse de Règlement de la Profession d’Avocat appelée CARPA.
Pour toute procédure d’appel, un droit de 225 euros est réclamé par la Cour d’Appel depuis le 1er janvier 2012 pour l’appelant comme pour l’intimé, il sera avancé par le client.
Le taux horaire
Quand cela est possible le cabinet propose des honoraires forfaitaires qui couvrent l’ensemble des interventions.
Dans le cas où il est impossible de déterminer à l’avance l’étendue des travaux nécessaires à la réalisation de la mission et le temps qui y sera consacré, les honoraires peuvent être fixés en fonction d’un taux horaire qui couvre toutes les diligences accomplies par le cabinet (rendez-vous, entretiens téléphoniques, courriers, étude de dossiers, rédaction d’actes, audiences etc…)Il est également pris en compte la difficulté de l’intervention, l’urgence et de la mobilisation des moyens matériels du Cabinet.
Le taux horaire du cabinet est compris entre 150,00 et 220,00 euros HT.
Une tarification horaire particulière peut être également mise en place dans le cadre de convention annuelle dite « d’abonnement » adaptées à l’activité réalisée pour le compte de sociétés commerciales, artisanales ou industrielles.Les opérations sont traitées en base annuelle et font l’objet d’un bilan du client puis revues au regard de la consommation effective par le client des conseils du Cabinet.
Modalités de facturation
Pour chaque procédure, une provision initiale est sollicitée en fonction du degré de complexité de l’affaire et de sa prévisible évolution.Par la suite chaque diligence donne lieu à une facturation puis à une facture récapitulative.
Consultation orale : elle est facturée sur un tarif forfaitaire de 120 euros HT.Consultation écrite : elle suppose la communication et l’examen des pièces, l’analyse du ou des points de droit, l’évaluation des chances de succès et la rédaction d’une note de synthèse.Une consultation écrite est facturée entre 180 et 250 euros HT pour un dossier classique.Elle peut atteindre 500 euros HT pour des dossiers juridiquement complexes ou à forts enjeux nécessitants des recherches juridiques approfondies.
Convention d’honoraires au forfait avec honoraires de résultat
Toute convention d’honoraires qui ne serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite en France.Il sera dès lors proposé une convention prévoyant la rémunération des prestations effectuées et la fixation d’un honoraire complémentaire en fonction du résultat ou du service obtenu.
Ces honoraires sont calculés avec le client sur la base d’un pourcentage.
La protection juridique
Consultez votre contrat d’assurance et vérifiez si vous êtes bénéficiaire d’une protection juridique.
Si tel est le cas, le client est libre du choix de son avocat et il est remboursé par la compagnie d’assurance suivant un barème précis en fonction de la nature du litige.
Dans les dossiers courants, le cabinet s’engage à établir une convention d’honoraires sur la base du barème remboursé par la compagnie d’assurance, de telle manière à ce que celui-ci n’a pas d’honoraires complémentaire à sa charge.
Dans les dossiers délicats, un montant supérieur au barème peut être déterminé, mais il sera soumis à l’appréciation préalable du client.
Il sera dressé un contrat de protection juridique entre la partie cliente et l’avocat.